Dernière mise à jour : ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté et validé selon la situation juridique réelle de Nourrétance avant publication officielle. Il ne constitue pas un avis juridique.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nourrétance met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive et d'aide à la décision destinée aux traders et analystes professionnels (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Accès au Service
L'accès au Service peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, à la souscription d'une offre payante. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Nourrétance se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
3. Description du Service
Le Service fournit des outils d'analyse, des indicateurs et des données générés par des modèles algorithmiques, destinés à accompagner les utilisateurs dans leurs décisions d'analyse de marché. Ces outils sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas :
- un conseil en investissement personnalisé ;
- une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un instrument financier ;
- une garantie de résultat ou de performance future.
L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de l'usage qu'il fait des informations fournies par le Service.
4. Absence de garantie
Les marchés financiers comportent des risques significatifs, y compris le risque de perte totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Nourrétance ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des données, analyses ou résultats produits par le Service, et décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur leur fondement.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
- ne pas reproduire, revendre ou redistribuer tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
- ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciels, algorithmes, textes, graphismes, logos, interfaces) sont la propriété exclusive de Nourrétance ou de ses partenaires et sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Tarification et paiement
Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres sont précisées lors de la souscription. Nourrétance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées sur la plateforme. Nourrétance peut également résilier l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque cela est applicable.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nourrétance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières, interruptions de service ou pertes de données.
10. Modification des CGU
Nourrétance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Nourrétance est établi. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent se rapprocher de Nourrétance via les moyens de contact indiqués sur la page Contact du site.
